Mise \u00e0 jour : 12\/2023<\/p>\n\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et informations aux consommateurs dans le cadre de contrats de vente conclus via la boutique en ligne entre resyx GmbH – ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “le vendeur” – et le client – ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “le client”.<\/p>\n\n
(1) Sous r\u00e9serve d’accords et de conventions individuels qui pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes CGV, les relations commerciales entre le vendeur et le client sont exclusivement r\u00e9gies par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes. Sauf accord contraire, l’int\u00e9gration des propres conditions du client est exclue.
(1) Le contrat est conclu avec :<\/p>\n\n
Resyx GmbH<\/p>\n\n
(2) Les caract\u00e9ristiques essentielles de la marchandise r\u00e9sultent de la description respective du produit mise en ligne par le vendeur.<\/p>\n\n
(3) Toutes les offres figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent qu’une invitation non contraignante pour le client \u00e0 soumettre au vendeur une offre d’achat correspondante. D\u00e8s que le vendeur a re\u00e7u la commande du client, une confirmation de la r\u00e9ception de la commande par le vendeur est d’abord envoy\u00e9e au client. Cela se fait g\u00e9n\u00e9ralement par e-mail (confirmation de commande). La confirmation de commande ne constitue pas encore l’acceptation de la commande. Apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande du client, le vendeur l’examinera dans un bref d\u00e9lai. Le vendeur informera alors le client dans un d\u00e9lai de 2 jours ouvrables s’il accepte la commande (confirmation de commande).
(4) Le client peut s\u00e9lectionner des produits dans l’assortiment du vendeur et les rassembler dans ce que l’on appelle un panier en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”. En cliquant sur le bouton “Panier”, le client obtient un aper\u00e7u des produits s\u00e9lectionn\u00e9s. En cliquant sur le bouton “Acheter maintenant”, il fait une demande ferme d’achat des marchandises se trouvant dans son panier. Avant d’envoyer la commande, le client peut \u00e0 tout moment modifier et consulter les donn\u00e9es saisies en utilisant les fonctions du navigateur “Pr\u00e9c\u00e9dent” et “Suivant” repr\u00e9sent\u00e9es par des touches fl\u00e9ch\u00e9es. La demande ne peut \u00eatre soumise et transmise que si le client a accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions contractuelles en cliquant sur le bouton “Accepter les CGV” et les a ainsi int\u00e9gr\u00e9es dans sa demande. Le vendeur envoie ensuite au client un accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est \u00e0 nouveau mentionn\u00e9e et que le client peut imprimer via la fonction “Imprimer”. L’accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique ne fait que documenter la r\u00e9ception de la commande du client par le vendeur. Il ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat n’est conclu qu’apr\u00e8s l’\u00e9mission d’une d\u00e9claration d’acceptation par le vendeur. Celle-ci est envoy\u00e9e par un e-mail s\u00e9par\u00e9. <\/p>\n\n
(1) L’objet du contrat est constitu\u00e9 par les marchandises et les services sp\u00e9cifi\u00e9s par le client dans le cadre de la commande et mentionn\u00e9s dans la commande
(2) La qualit\u00e9 des marchandises command\u00e9es r\u00e9sulte des descriptions de produits dans la boutique en ligne.
(3) Si, au moment o\u00f9 le client passe sa commande, aucun exemplaire du produit qu’il a choisi n’est disponible, le vendeur en informe le client dans la confirmation de commande. Si le produit n’est durablement pas disponible, le vendeur s’abstient de faire une d\u00e9claration d’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu.<\/p>\n\n
(4) Si le produit d\u00e9sign\u00e9 par le client dans la commande n’est que temporairement indisponible, le vendeur en informe \u00e9galement le client sans d\u00e9lai dans la confirmation de commande. En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, le client a le droit de r\u00e9silier le contrat. Par ailleurs, dans ce cas, le vendeur est \u00e9galement en droit de r\u00e9silier le contrat.
(1) La livraison \u00e0 l’entreprise de transport a lieu au plus tard deux jours apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement. En cas de paiement contre remboursement, la livraison a lieu au plus tard deux jours apr\u00e8s la confirmation de la commande. Le d\u00e9lai de livraison est de cinq jours maximum jusqu’\u00e0
(2) La livraison s’effectue uniquement en Suisse.<\/p>\n\n
(3) Tous les prix des articles incluent la TVA l\u00e9gale. Les prix indiqu\u00e9s sont des prix de vente finaux auxquels s’ajoutent les frais d’exp\u00e9dition. Le client recevra une facture avec la TVA
Le paiement s’effectue par paiement anticip\u00e9 (cartes de cr\u00e9dit, Twint, virement bancaire) ou par facture (Powerpay).<\/p>\n\n
(1) Si les marchandises sont livr\u00e9es avec des dommages de transport \u00e9vidents, le client est pri\u00e9 de r\u00e9clamer imm\u00e9diatement ces d\u00e9fauts aupr\u00e8s du livreur et de prendre contact avec le vendeur le plus rapidement possible.<\/p>\n\n
(2) L’absence de r\u00e9clamation ou de prise de contact n’a aucune cons\u00e9quence sur les droits de garantie l\u00e9gaux du client. Il aide le vendeur \u00e0 pouvoir faire valoir ses propres droits aupr\u00e8s du transporteur ou de l’assurance transport. <\/p>\n\n
(1) Le fournisseur est responsable des d\u00e9fauts mat\u00e9riels conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables en la mati\u00e8re, notamment les articles 434 et suivants du Code civil allemand (BGB).<\/p>\n\n
(2) Une garantie n’existe pour les marchandises livr\u00e9es par le fournisseur que si elle a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment donn\u00e9e dans la confirmation de commande de l’article concern\u00e9.<\/p>\n\n
(3) Vous pouvez faire des r\u00e9clamations et des demandes de garantie pour les d\u00e9fauts \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans l’identification du fournisseur.<\/p>\n\n
Les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu’\u00e0 leur paiement int\u00e9gral.<\/p>\n\n
Le retour de marchandises livr\u00e9es conform\u00e9ment au contrat est exclu, \u00e0 moins qu’il n’en ait \u00e9t\u00e9 convenu autrement par \u00e9crit.<\/p>\n\n
Les dispositions l\u00e9gales s’appliquent.<\/p>\n\n
Le texte du contrat est enregistr\u00e9 sur les syst\u00e8mes internes du vendeur. Le client peut consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment dans son compte client. Les donn\u00e9es de la commande et les CGV sont envoy\u00e9es au client par e-mail. Une fois la commande termin\u00e9e, les donn\u00e9es de la commande ne sont plus accessibles sur Internet pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n
(1) La langue du contrat est l’allemand.<\/p>\n\n
(2) Les contrats entre le vendeur et les clients sont r\u00e9gis par le droit suisse, \u00e0 l’exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Ce choix de loi ne s’applique aux consommateurs que dans la mesure o\u00f9 la protection accord\u00e9e par les dispositions imp\u00e9ratives de la loi du pays de r\u00e9sidence habituelle du consommateur n’est pas retir\u00e9e au client.<\/p>\n\n
(3) Si le client est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un fonds sp\u00e9cial de droit public, le tribunal comp\u00e9tent pour tous les litiges r\u00e9sultant des relations contractuelles entre le client et le vendeur est celui du si\u00e8ge du vendeur. Ceci s’applique \u00e9galement si le client n’a pas de for g\u00e9n\u00e9ral en Suisse. Ou si son domicile ou son lieu de r\u00e9sidence habituel n’est pas connu au moment de l’introduction de l’instance. <\/p>\n\n